Conditions générales de ventes
Retour et échange
Si l'acheteur résilie le contrat sans motif ou s'il refuse indûment d'exécuter le contrat et d'accepter la livraison, il doit payer des dommages et intérêts de 10% du montant de la commande. Toutefois, l'acheteur a la possibilité de prouver que le dommage est moins élevé que le forfait.
Lorsqu'ils sont évidents, l'acheteur doit réclamer les défauts et tares de la marchandise livrée auprès du vendeur par écrit en l'espace de 14 jours. Autrement, il perd ses droits de garantie.
Réserve de propriété
La marchandise est livrée sous réserve de propriété. Elle reste notre propriété jusqu'au paiement entier.
Le tribunal compétent pour tous litiges liés à ce contrat est Haidmühle pourvu que l'acheteur soit un commerçant d'après le § 38 ZPO (code allemand de procédure civile).